Conditions générales de vente et de service

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Article 1 : Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations proposées par L VALORISE à ses clients (ci-après « le Client »).

Elles sont communiquées au Client avant toute réservation et sont accessibles en permanence sur l-valorise.fr. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation du bilan. S’engager dans un accompagnement vaut également acceptation de ces CGV. Elles prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Identité de la praticienne

Les prestations sont proposées par la société L ASSUR, SASU au capital de 4 000 euros, dont le siège est situé 10 rue Taine, 75012 Paris, RCS Paris 531 687 010, SIRET 531 687 010 00036, exerçant sous le nom commercial L VALORISE (ci-après « L VALORISE »).

Elles sont réalisées par Audrey Kalfa, maître-praticienne en EFT clinique, certifiée IFPEC (ci-après « la praticienne »). Ses certificats de formation sont communiqués sur simple demande.

Contact : contact@l-valorise.fr · Téléphone : 06 66 66 57 16
Horaires : du lundi au vendredi, de 14 h à 20 h, sur rendez-vous.

En cas d’urgence, composez le 15 (SAMU) ou le 112.

Article 3 : Nature des prestations

L’EFT clinique est une approche d’accompagnement qui associe un travail verbal et la stimulation de points d’acupression. Elle vise à apaiser les tensions et les douleurs liées au stress.

La praticienne n’est ni médecin, ni psychologue, ni psychothérapeute. Les séances ne constituent ni un diagnostic, ni un acte médical, ni un acte de télémédecine au sens du Code de la santé publique. Elles ne traitent aucune maladie.

Ce travail vient en complément d’un suivi médical, jamais en substitution. Aucun traitement en cours ne doit être interrompu sans avis médical.

Tout problème de santé doit faire l’objet d’une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Article 4 : Le Client

Le Client déclare :

1. être une personne physique majeure, capable de conclure le présent contrat ;
2. s’il a connaissance d’une pathologie psychiatrique, être suivi par un médecin ou un psychiatre.

Lorsque le Client achète une prestation pour les besoins de son activité professionnelle (facture établie au nom de son entreprise), les dispositions propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation (article 10) et la médiation de la consommation (article 21), ne s’appliquent pas.

Article 5 : Les prestations et leurs prix

Les séances ont lieu en visioconférence (Google Meet) ou, lorsque c’est proposé, au cabinet (40 bis rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris). Les prestations s’enchaînent dans l’ordre suivant :

1. Le bilan : séance de 1 h 15. Prix : 100 €. Le bilan est obligatoire avant tout accompagnement. Il comprend l’anamnèse, puis la présentation de l’accompagnement. À l’issue du bilan, si l’EFT clinique n’apparaît pas comme l’outil adapté à la situation du Client, la praticienne le lui indique et l’oriente vers un autre professionnel, sans lui proposer l’accompagnement.
2. L’accompagnement : 6 séances de 50 minutes. Prix : 570 €, payable en une fois, avant la première séance (voir l’article 6).
3. La séance de suivi : séance de 50 minutes, proposée si besoin après l’accompagnement. Prix : 95 €.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse). Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de l’engagement dans l’accompagnement.

Offre de lancement. Lorsqu’un bilan est proposé comme offert dans le cadre d’une offre limitée, il est payé normalement à la réservation, puis son prix est déduit de celui de l’accompagnement si le Client s’y engage. Si le Client ne s’engage pas dans l’accompagnement, ou s’il exerce son droit de rétractation sur l’accompagnement, le bilan reste dû au prix de 100 €.

Chaque personne réagit différemment, selon son histoire, sa situation et sa santé. La praticienne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

Les séances ne sont pas remboursées par l’Assurance maladie. Certaines mutuelles participent aux frais : il appartient au Client de se renseigner auprès de la sienne. La facture remise par L VALORISE sert de justificatif.

Article 6 : Paiement

6.1 Le bilan

Après la réservation, la praticienne envoie au Client un lien de paiement Stripe dans un délai de 24 heures. Le Client règle le bilan au plus tard 48 heures avant le bilan.

Sans paiement dans ces délais, le rendez-vous est annulé.

6.2 L’accompagnement et la séance de suivi

Le paiement s’effectue par carte bancaire (lien Stripe), par virement ou en espèces.

• Accompagnement : en une fois, avant la première séance.
• Séance de suivi : au plus tard 48 heures avant la séance.

En cas de retard de paiement, L VALORISE peut suspendre les séances jusqu’au règlement.

Article 7 : Réservation et durée de l’accompagnement

Le bilan se réserve en ligne sur Calendly, depuis l-valorise.fr/bilan. Lors de la réservation, le Client accepte les présentes CGV et formule la demande prévue à l’article 10.2 en cochant la case obligatoire. La réservation est confirmée par e-mail.

Les séances de l’accompagnement et la séance de suivi sont fixées d’un commun accord avec la praticienne.

L’accompagnement est un engagement sur 6 séances. Les 6 séances doivent être réalisées dans un délai de 4 mois à compter de la première séance. Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure (article 15), d’annulation par la praticienne (article 8.2) ou d’accord écrit entre les parties. Au-delà de ce délai, les séances non réalisées sont perdues et ne sont pas remboursées.

Chaque séance commence et se termine à l’heure prévue, même en cas de retard du Client.

Article 8 : Annulation et report

8.1 Par le Client

• Annulation au moins 48 heures avant la séance : la praticienne propose une nouvelle date. Si le Client ne souhaite pas reporter, la séance déjà payée lui est remboursée.
• Annulation moins de 48 heures avant la séance, ou absence : la séance est due et n’est pas remboursée. Dans le cadre de l’accompagnement, elle est considérée comme réalisée. La praticienne peut, à titre de geste et sans obligation, proposer un report.

Le Client annule ou reporte avec le lien reçu dans l’e-mail de confirmation, ou par e-mail à contact@l-valorise.fr.

Hors cas prévus au présent article, à l’article 10 (rétractation) et à l’article 15 (force majeure), aucun remboursement n’est accordé, ni pour le bilan réalisé, ni pour les séances de l’accompagnement non utilisées du fait du Client.

8.2 Par la praticienne

Si la praticienne doit annuler une séance (maladie, imprévu), elle propose une nouvelle date dans les 15 jours. Le délai de 4 mois de l’accompagnement est prolongé d’autant. Si le Client refuse toute nouvelle date, la séance concernée lui est remboursée.

8.3 Interruption de l’accompagnement par la praticienne

La praticienne peut interrompre l’accompagnement si elle estime que la situation du Client dépasse le champ de l’EFT clinique ou nécessite une prise en charge médicale ou psychologique prioritaire, ou en cas d’indisponibilité durable de sa part. Elle en informe le Client et, si besoin, l’aide à trouver un autre professionnel.

Dans ce cas, les séances non réalisées sont remboursées au prorata du prix de l’accompagnement, soit 95 € par séance non réalisée (570 € divisés par 6). Le remboursement est calculé sur les sommes déjà versées.

Article 9 : Confidentialité et obligation de signalement

La praticienne garde confidentielles toutes les informations que lui confie le Client. Elle ne les communique à un tiers qu’avec l’accord écrit du Client.

Cet engagement connaît les exceptions prévues par la loi :

• si la praticienne a des raisons sérieuses de penser que le Client représente un danger imminent pour lui-même ou pour autrui, elle peut prendre les mesures nécessaires pour prévenir ce danger, y compris en alertant les services d’urgence ;
• si elle a connaissance de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable, elle peut être tenue de les signaler aux autorités ;
• si une décision de justice ou une obligation légale l’impose, ou pour les besoins de sa propre défense dans une procédure.

Article 10 : Droit de rétractation

10.1 Quand il s’applique

Lorsqu’un contrat est conclu à distance (réservation en ligne, engagement dans l’accompagnement par e-mail ou en visioconférence), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat : la réservation du bilan, ou l’engagement dans l’accompagnement. Le bilan et l’accompagnement sont deux contrats distincts.

Lorsque l’accompagnement est conclu en face à face, au cabinet, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’accompagnement.

10.2 Le bilan

Lors de la réservation du bilan, le Client coche obligatoirement la case suivante : « Je demande que le bilan ait lieu avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre mon droit de rétractation une fois le bilan réalisé. J’ai lu et j’accepte les CGV. »

En conséquence, une fois le bilan réalisé, le Client ne peut plus se rétracter. Avant le bilan, il peut se rétracter et être remboursé intégralement.

10.3 L’accompagnement

Lorsque l’accompagnement est conclu à distance, le Client qui souhaite commencer les séances avant la fin du délai de 14 jours en fait la demande expresse par écrit. S’il se rétracte ensuite dans le délai, il paie les séances déjà réalisées au prorata (95 € par séance) et le reste lui est remboursé. Le cas échéant, le bilan offert redevient dû (article 5).

10.4 Comment se rétracter

Le Client informe L VALORISE de sa décision par une déclaration claire, par e-mail à contact@l-valorise.fr ou par courrier au siège. Il peut utiliser le formulaire en annexe, sans obligation. Il suffit que la demande soit envoyée avant la fin du délai.

10.5 Remboursement

L VALORISE rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après avoir reçu la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord du Client pour un autre moyen. Le remboursement ne génère aucun frais pour le Client.

Article 11 : Obligations du Client

Pour que les séances se déroulent dans de bonnes conditions, le Client s’engage à :

• informer la praticienne de tout élément utile sur sa santé : maladie, grossesse, traitement en cours, suivi médical ou psychologique, fragilité particulière ;
• consulter un professionnel de santé pour tout symptôme qui n’a pas fait l’objet d’un avis médical ;
• signaler sans attendre tout inconfort ou toute difficulté ressentie pendant ou après une séance ;
• pour les séances en visioconférence, s’installer dans un lieu calme où il ne sera pas dérangé, avec une connexion suffisante.

Article 12 : Bonne foi

Chacune des parties déclare contracter de bonne foi et de manière loyale.

En toute hypothèse, chacune des parties s’engage à ne pas porter atteinte à l’image et à la réputation de l’autre partie, que ce soit sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion publique. Sont toutefois exclues les déclarations qui pourraient être faites dans le cadre et pour les besoins d’une procédure administrative ou judiciaire.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les supports remis au Client (fiches, exercices, protocole d’autonomie, enregistrements éventuels) restent la propriété de L VALORISE ou de leurs auteurs. Le Client peut les utiliser pour son usage personnel. Il s’engage à ne pas les reproduire ni les diffuser sans autorisation écrite.

Article 14 : Assurance

L VALORISE a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Klarity, contrat n° CCOUK000319, couvrant ses activités de conseil et de coaching. [Au 1er janvier 2027 : remplacer par Amavi (RC Pro liée à l’IFPEC, souscription prévue le 12/11/2026), contrat n° (numéro à compléter), couvrant l’accompagnement en EFT clinique.] Une attestation est remise au Client sur demande.

Article 15 : Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations causés par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée prévient l’autre sans délai. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue et le délai de 4 mois de l’accompagnement est prolongé d’autant. Si l’empêchement est définitif, le contrat prend fin et les séances non réalisées sont remboursées au prorata (95 € par séance).

Article 16 : Responsabilité

L VALORISE n’est pas responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure. Elle n’est pas responsable non plus des coupures ou défaillances de la connexion du Client lors d’une séance en visioconférence.

Si sa responsabilité est engagée, L VALORISE n’est tenue de réparer que le préjudice direct dont le Client apporte la preuve. Cette limite ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux fautes graves ou intentionnelles.

Article 17 : Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, notamment un défaut de paiement, l’autre partie peut résilier le contrat 15 jours après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La mise en demeure rappelle les termes du présent article.

Article 18 : Données personnelles

Les données du Client sont nécessaires à la réservation et au suivi des séances. Leur traitement, notamment celui des données de santé, est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le numéro de téléphone du Client n’est utilisé que pour la gestion de ses rendez-vous. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Article 19 : Nullité partielle et modification

Si une clause des présentes CGV est déclarée non valable, les autres clauses restent applicables.

L VALORISE peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de l’engagement dans l’accompagnement.

Article 20 : Réclamation

Toute réclamation est à adresser par e-mail à contact@l-valorise.fr, ou par courrier au siège. L VALORISE s’engage à y répondre dans un délai de 15 jours.

Article 21 : Médiation de la consommation

Si la réclamation n’aboutit pas, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L VALORISE, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

CM2C, Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice
Adresse : [à compléter après adhésion]
Site : www.cm2c.net
[Lien de saisie en ligne et e-mail : à compléter après adhésion]

Le recours à la médiation est une faculté, et non une obligation.

Article 22 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent est déterminé selon les règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation : le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Lorsque le Client agit à titre professionnel, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de L VALORISE.

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Annexe : Formulaire de rétractation

(Articles L221-18 et R221-1 du Code de la consommation)

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de L ASSUR (L VALORISE), 10 rue Taine, 75012 Paris, contact@l-valorise.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

• Prestation : ............................................
• Réservée ou conclue le : ............................................
• Nom du Client : ............................................
• Adresse du Client : ............................................
• Date : ............................................
• Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :