Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société L ASSUR, SASU au capital de 4 000 euros, dont le siège est situé 10 rue Taine, 75012 Paris, RCS Paris 531 687 010, exerçant sous le nom commercial L VALORISE, représentée par sa présidente (ci-après « L VALORISE »).
Pour toute question sur vos données : contact@l-valorise.fr
2. Le cas particulier des données de santé
Lors du bilan et des séances, vous êtes amené à partager des informations sur votre santé physique et émotionnelle (anamnèse, symptômes, traitements en cours, antécédents). Ces informations sont des données dites sensibles au sens de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles sont traitées selon les règles suivantes :
- Votre consentement explicite est recueilli par écrit au début du bilan, avant toute collecte de ces données. Vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui peut empêcher la poursuite de l’accompagnement.
- Aucun outil en ligne n’est utilisé pour les conserver. Les notes de séance et l’anamnèse sont conservées soit sur papier, dans un meuble fermé à clé et accessible à la seule praticienne, soit dans un fichier chiffré et protégé par mot de passe sur l’ordinateur de la praticienne.
- Personne d’autre n’y a accès. Elles ne sont jamais transmises à un tiers sans votre accord écrit, sauf obligation légale (voir l’article 9 des conditions générales).
- Durée : elles sont conservées 5 ans après votre dernière séance, puis détruites.
Aucune question de santé n’est posée lors de la réservation. Merci de ne pas en indiquer dans le champ libre du formulaire de réservation : elles seront recueillies lors du bilan, dans les conditions ci-dessus.
3. Quelles données sont collectées ?
| Catégorie | Données | Comment |
|---|---|---|
| Réservation | Nom, prénom, e-mail, téléphone (facultatif), date du rendez-vous, manière dont vous avez connu L VALORISE, acceptation des CGV et de la demande d’exécution anticipée | Saisies par vous sur Calendly |
| Paiement | Nom, e-mail, montant, date ; les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe | Lien de paiement Stripe, virement ou espèces |
| Bilan et séances | Informations de santé et informations personnelles que vous choisissez de partager | Recueillies par la praticienne, avec votre consentement écrit |
| Facturation | Nom, prénom, adresse si nécessaire, prestations achetées, montants | Établies par L VALORISE |
| Échanges | Contenu de vos e-mails | Envoyés par vous à contact@l-valorise.fr |
| Formulaire du site | Nom, prénom, profession, e-mail, téléphone (facultatif), message | Saisis par vous dans le formulaire de la page « Vous êtes praticien ? », reçus sur contact@l-valorise.fr (messagerie OVH) |
| Contenus offerts | Prénom, e-mail | Fournis par vous pour recevoir un contenu offert (par exemple la ronde « 5 minutes pour faire redescendre la douleur ») |
| Navigation | Données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) | Journaux techniques de l’hébergeur OVH, sans cookie |
4. Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gérer vos rendez-vous et vos paiements, réaliser le bilan et les séances, assurer le suivi de votre accompagnement | Exécution du contrat |
| Traiter vos données de santé dans le cadre des séances | Votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD) |
| Établir les factures et tenir la comptabilité | Obligation légale |
| Répondre à vos e-mails | Intérêt légitime de L VALORISE |
| Répondre aux demandes envoyées par le formulaire du site | Intérêt légitime de L VALORISE (répondre à votre demande) |
| Conserver la preuve des prestations et de vos accords en cas de litige | Intérêt légitime de L VALORISE |
| Vous envoyer le contenu offert demandé, puis des e-mails sur l’EFT clinique et les services de L VALORISE | Votre consentement |
5. Combien de temps sont-elles conservées ?
- Données de réservation et de suivi de l’accompagnement : 5 ans après votre dernière séance, et au-delà en cas de litige, jusqu’à sa résolution.
- Notes de séance et anamnèse : 5 ans après votre dernière séance, puis destruction.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, durée imposée par le Code de commerce.
- E-mails et demandes envoyées par le formulaire du site : 3 ans après le dernier échange.
- Contenus offerts et e-mails d’information : jusqu’à votre désinscription, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact.
6. Qui y a accès ?
Vos données sont traitées de façon confidentielle par la praticienne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Seuls les prestataires techniques nécessaires y ont accès, uniquement pour leur mission :
- OVH (hébergement du site et messagerie contact@l-valorise.fr, France)
- Calendly (prise de rendez-vous)
- Google (agenda et visioconférence Google Meet)
- Stripe (paiement en ligne)
- Systeme.io (envoi des e-mails et du contenu offert)
- Zernio (Zernio Software SL, Espagne : programmation des publications et envoi automatique du message privé quand vous écrivez DOULEUR sur Instagram ou Facebook)
Vos données peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Calendly, Google, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces prestataires adhèrent [à vérifier sur dataprivacyframework.gov], et par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Zernio est établi dans l’Union européenne (Espagne). Certains de ses sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’Union européenne : ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d’adéquation.
Les données de santé ne quittent jamais le cabinet ni l’ordinateur de la praticienne.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger ou compléter vos données.
- Effacement : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (factures, par exemple) et des besoins de preuve.
- Limitation : faire suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de L VALORISE, et à toute prospection.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. Chaque e-mail d’information contient un lien de désinscription.
- Directives après décès : indiquer ce que vous souhaitez pour vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@l-valorise.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Sécurité
L VALORISE met en place des mesures adaptées pour protéger vos données : accès sécurisé aux outils, mots de passe robustes, chiffrement des fichiers sensibles, rangement sous clé des documents papier, choix de prestataires exigeants en matière de protection des données.
10. Cookies
Le site l-valorise.fr ne dépose aucun cookie : ni mesure d’audience, ni publicité, ni contenu intégré d’un service tiers. Aucun bandeau de cookies n’est donc affiché.
Les boutons de réservation renvoient vers Calendly, et le lien de la ronde vers son propre site : ces services, ouverts dans un nouvel onglet, appliquent leur propre politique en matière de cookies.
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment pour suivre l’évolution de la loi. Vos données restent traitées selon la version en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou obligation légale.